Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables au site accessible à l’adresse www.agence-de-reference.com propriété de la société Agence référence,  société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bastia sous le numéro 510 408 388.

Le Site est accessible via le réseau « internet » à tous les internautes. Le simple fait d’accéder et de naviguer sur le site représente, de la part de l’utilisateur, une acceptation sans réserve des stipulations qui suivent.

Agence référence se réserve ainsi le droit de suspendre ou interrompre définitivement les accès des utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d’utilisation.

Garantie responsabilité de l’Agence Référence

Les informations disponibles sur agence-de-reference.com sont publiées dans un but informatif. Agence référence ne peut garantir  l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Elle ne saurait en aucun cas être responsable des éventuelles erreurs ou inexactitudes qui seraient contenues sur le site et ne saurait garantir que l’utilisation du site ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

L’utilisation du site est faite en connaissance de cause de l’utilisateur.

Agence Référence ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du site. En particulier, Agence Référence décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (comme un piratage) à partir du site.

Par ailleurs Agence Référence ne garantit pas la qualité, l’existence, l’exactitude ou la disponibilité des offres d’emploi répertoriées sur le site.

De plus, Agence Référence ne garantit pas non plus à l’utilisateur qu’il sera obligatoirement sollicité par un employeur ou un collaborateur de l’Agence Référence via le site.

Règles pour l’utilisateur (candidat)

En envoyant un message ou un CV, l’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes. Le candidat s’engage donc à fournir des informations sincères et exactes sur son parcours professionnel, ses diplômes et ses expériences professionnelles. A noter que l’Agence Référence se réserve le droit de vérifier leur véracité.

Toute information non sincère ou fausse déclaration de la part d’un candidat constitue une manœuvre visant à tromper l’Agence Référence, ce qui le radiera automatiquement du processus de recrutement.

Modification du site

L’utilisateur est informé que l’accès au site pourra être interrompu à tout moment par Agence Référence ou l’hébergeur (en l’occurrence OVH) pour des raisons de maintenance, sécurité et autres contraintes techniques.

De plus du contenu du site peut être modifié ou supprimé sans pour autant que ces modifications puissent donner lieu à une réclamation de la part de l’utilisateur. Ces modifications ne peuvent donner lieu à aucune réclamation de la part de l’utilisateur.

Agence Référence pourra également modifier le site ou en suspendre l’accès, sans préavis. Agence Référence ne pourra être tenue responsable, à l’égard des Utilisateurs, des conséquences causées par une telle modification ou suspension.

Contenu du site (et son utilisation)

Le site de l’Agence Référence dans son ensemble, ainsi que tous les éléments graphiques (photos, dessins, logo etc…) et textuels qui le composent, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle dans le monde entier, et sont sauf mentions contraires, la propriété exclusive de l’Agence Référence.

L’utilisateur n’est pas autorisé à commercialiser, reproduire, distribuer, modifier, afficher, représenter en public, intégrer dans une œuvre dérivée ou utiliser le contenu de quelque façon que ce soit pour toute utilisation publique ou commerciale.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de poursuites.

Données personnelles

Les stipulations qui suivent détaillent la façon dont Agence Référence utilise et collecte les données personnelles de l’Utilisateur et l’informe des mesures prises pour assurer la protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Agence référence s’engage à garantir la protection des informations personnelles des utilisateurs. Par extension, Agence Référence a avisé à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »), la collecte et le traitement des données personnelles de l’utilisateur.

Le numéro du dossier CNIL est: 2109811 v 0

En utilisant le site, les Utilisateurs acceptent qu’Agence Référence collecte et utilise leurs données personnelles, dans les conditions indiquées ci-dessous.

Données personnelles collectées

Agence de Référence collecte l’adresse IP des utilisateurs naviguant sur agence-de-reference.com

Via différents formulaires de contact ou de candidatures l’utilisateur est invité à fournir à Agence Référence les données personnelles suivantes :

– Pour les candidats (formulaire de candidature et de candidature spontanée) : le nom, l’adresse email, le curriculum vitae, et l’objet de son inscription (postuler en ligne à une offre ou être recontacté par un collaborateur de l’Agence Référence).
– Pour les autres formulaires de contact : le nom, le prénom, l’adresse email et l’objet du message.

Si l’utilisateur décide de ne pas fournir ces données, alors Agence référence ne pourra pas donner suite à ses demandes.

Par ailleurs, l’utilisateur candidat doit s’abstenir de faire état d’informations personnelles qui ne serait pas directement en rapport avec ses compétences et plus spécifiquement de toute mention ayant trait à son origine, sa situation de famille, son état de santé, ses mœurs, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, son apparence physique (photographie), ses activités syndicales, son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou à ses convictions religieuses.

Les données personnelles de l’utilisateur sont utilisées pour les seules finalités suivantes :

– Alimentation de la banque de CV confidentielle de Agence Référence pour traiter au mieux les demandes d’emploi et autres offres
– Envoi de newsletters.

Durée de conservation et destinataires des données

Les données personnelles sont conservées pendant deux (2) ans suivant le dernier contact avec l’utilisateur candidat qui les a communiquées à Agence Référence

Elles sont uniquement et seulement utilisées par les collaborateurs d’Agence Référence.

Pour plus de sécurité et de transparence par rapport à vos donnée personnelles, Agence Référence ne vend, ni ne loue, ni ne communique aucune de ces données personnelles, à quelque tiers que ce soit, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ou une autorité judiciaire ne l’oblige à le faire. De plus, Agence Référence s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer en tout temps la protection des données personnelles.

Droits des candidats

Pour la bonne gestion de sa candidature, il est recommandé au candidat (utilisateur) de mettre ses données à jour aussi souvent que nécessaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en écrivant par e-mail à contact@agence-de-reference.com ou par courrier à : Agence Référence lieu dit Galo, 20213 Sorbo Ocagnano

A sa demande, Agence Référence supprimera les données personnelles de l’utilisateur.

Sécurité

Les systèmes informatiques d’Agence référence sont protégés de façon physique mais aussi logicielle. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données personnelles collectées sur le site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Malgré cela, Agence Référence ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire l’attention de l’utilisateur sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

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Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des conditions générales d’utilisation sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Dans l’hypothèse où le litige serait affecté d’un élément d’extranéité conférant à la relation contractuelle un caractère international, les tribunaux de France seront compétents.